Arrêté du 12 octobre 2004 portant prorogation du mandat des membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne <BR>

J.O. 244 du 19 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 12 octobre 2004 portant prorogation du mandat des membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

NOR : INDI0403707A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 12 octobre 2004, le mandat des membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne est prorogé jusqu'au 31 décembre 2004.